Err

Cliquez ici pour modifier le texte.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Principe généraux

1.1 Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l'entreprise thival concept immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 823 238 571 , dont le siège social est situé 40 av de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.thivalconcept.fr (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins thival concept existants et futurs..

1.2 Mentions légales Editeur du site

Le Site est édité par thival concept  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 823 238 571, dont le siège social est situé 40 avenue de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax Directrice de la publication : Valérie FRANCON  N° de TVA intracommunautaire FR823 238 571

Adresse mail: thivalconcept@outlook.fr

Téléphone 05.58.48.19.64

Le site thivalconcept.fr est hébergé par la socièté OXATIS (Crédit Agricole)

Plus d'informations: www.oxatis.com

1.3 Acception des CGV

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

  • déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
  • accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Périmètre de l'offre de vente

2.1

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

  • au territoire de la France Métropolitaine
  • et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2

L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

Article 3 : Identification et inscription du Client

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site

4.1 Description des caractéristiques

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

4.2 Offre produits

Les produits directement ou indirectement attachés aux gammes suivantes sont en vente sur le site thivalconcept.fr

- Bijoux, montres,

- Accessoires de mode,

- Objets de décoration,

- Senteurs pour l'habitat,

- Produits de bien être

Article 5 : Commande

5.1

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
  • Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription 
  • Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.
  • Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
  • Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
  • Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
  • Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
  • A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
  • La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement 
En cas de paiement par virement, le Client dispose de 6 jours suite à sa commande pour réception du virement sur le compte du Vendeur. Au-delà de ces 6 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune commande dont le règlement ne sera réceptionné par le vendeur ne sera expédiée.

Panier 5.2

 En cas de création d'un panier d'achat non validé en commande par le client, celui-ci ne sera maintenu ouvert au delà d'un délai de 48 heures. Passé ce délai, les articles seront remis en vente sur le site.
En cas de panier long pour une raison précise, vous pouvez entrer en contact avec le vendeur. Les maintiens de paniers longs ne sauront être qu'exceptionnels après accord préalable.

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours.

Article 7 : Prix des Produits


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l’article 11.3 ci-après.
Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.


Article 8 : Paiement


Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
    Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
    Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
    • Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
    • Le système E-carte bleue
  • Par Paypal : En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.
  • Par virement bancaire. Dès validation de sa commande, le client recevra un mail indiquant les coordonées bancaires du vendeur. La commande ne sera effective et livrée qu'après réception sur son compte par le vendeur des sommes du virement..


Article 9 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.


Article 11 : Livraison

11.1 Modes de livraison proposés
  • Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai de préparation et d'acheminement moyen de 4 à 5 jours ouvrables
    Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net
  • Par Chronopost à l'adresse choisi par le Client avec un délai de préparation et d'acheminement moyen de 4 à 5 jours ouvrables
    Chaque colis envoyé  via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com

 La base des envois de colis, se font en point relais pickup que le client sélectionne au plus près de son domicile ou de ses habitudes de déplacement.

  • Dans tous votre boutique thival concept (40 av de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax) dans un délai de 24H
    Ce mode de livraison est gratuit. Ce mode de livraison n'exclu pas le règlement intégral de le commande pour préparation et mise à disposition de celle-ci.
11.2 Délai de livraison

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée et le client rembousé sous 14 jours par chèque bancaire.


11.3 Frais de livraison

Le client doit se reporté à la rubrique frais de livraisons présente sur le site internet thivalconcept.fr


Article 12 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

12.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour :

  • De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services
  • De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Il est précisé que :

  • Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
  • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


12.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : thival concept 40 avenue de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax.


12.3 Frais de retours / Coûts directs de renvoi

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens. Les produits devront être en état d'origine et le cas échéant dans leur emballage d'origine. Le retour ne sera accepté et défnitif qu'après contrôle de l'état des produits.

Les produits de gamme bien être ne devront en aucun cas avoir été ouverts.

Les produits accessoires de mode, ne devont en aucun cas avoir été portés.


12.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.

A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.


14.2 Garanties commerciales contractuelles

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.

Aucune autre garantie n'est apportée sur un produit sauf indication contraire sur le descriptif produit.


Article 15 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle au :  05.58.48.19.64


Le Client peut également nous contacter par email via mes échanges avec le service Client, ainsi que par courrier à l'adresse suivante :thival concept. Service clients vente en ligne

40 avenue de la Liberté

40990 Saint Paul les Dax


Article 16 : Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.


Article 17 : Preuve électronique - archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.
Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.


18.1 Traitement des données par le Vendeur

thival concept , responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de thival concept Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). 

Vos données personnelles ne seront en aucun cas, cèdées, louées ou simplement utilisées par une autre enseigne que thival concept.

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d’envoyer un courrier à thival concept 40 avenue de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax, soit d’envoyer votre demande par email à thivalconcept@outlook.frr, avec une copie de votre pièce d’identité (recto/verso)


Article 19 : Renseignements – contact – réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes :

  • en magasin 
  • par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante thival concept - Service clients 40 avenue de la Liberté 40990 Saint Paul les Dax
  • par email en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.thivalconcept.fr
  • par téléphone au numéro suivant  05.58.48.19.64
    Ce numéro est joignable de 10h à 12h 14h à 19h du lundi au samedi, hors jours fériés en France métropolitaine.


Article 20 :Droit applicable - litiges - réclamations - médiation

20.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

20.2

En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.